En tant qu’organisateur de course et plus précisement en tant que chef-coordinateur-principal-responsable-des-inscriptions, une lourde tâche pèse sur vos épaules : valider ou refuser les justificatifs, notamment les certificats médicaux. Qu’est ce qu’un certificat médical ? Faut-il accepter un certificat qui ne respecte pas les règles ? Quid d’un faux certificat médical ? Voici nos conseils pour vous couvrir face à cette responsabilité et des astuces pour vous aider à valider les justificatifs médicaux sur votre Espace Organisateur Adeorun.
Votre responsabilité face à un certificat médical de non contre-indication
Le certificat médical de non contre indication est la plaie de chaque organisateur. Mais il permet de vous couvrir en cas d’accident. Encore faut-il qu’il soit valide. Le problème, c’est que du coté des participants, il est souvent considéré comme inutile. Pourtant des centaines d’accidents se produisent chaque année sur des manifestations sportives et la vérification n’est pas à prendre à la légère si vous ne souhaitez pas suer à grosses gouttes le jour de la course.
Sur Adeorun, on s’est forgé notre propre expérience et on vous partage nos astuces. En validant des certificats médicaux pour une course à obstacles, nous nous sommes vite rendus compte qu’il pouvait y avoir moultes bonnes raisons de rejeter un certificat médical (n’oubliez pas que le valider engage votre responsabilité)>. C’est pourquoi quand vous refusez un certificat médical, vous pouvez choisir un motif. Exemple : “date illisible”, “pas de signature du médecin”, “justificatif de plus d’un an”, “ne couvre pas le bon sport” etc… Cochez simplement la case et le participant reçoit un mail automatiquement !
Sur Adeorun, vous pouvez gérer les certificats en affectant des statuts personnalisés
Un certificat médical en bonne et due forme
Pour participer à une manifestation sportive ou pour prendre une licence, il faut obligatoirement présenter un certificat médical. C’est un document qui doit être rédigé par un médecin. Il doit être daté, lisible et remis en main propre au demandeur. Voyons en détail comment s’assurer de présenter un certificat valide aux yeux d’un organisateur
Est ce que vous pouvez identifier un médecin ? La date est-elle valide ?
Pouvoir identifier le médecin (1)
Nom, cachet et signature du médecin : ces informations permettent de vérifier l’identité du médecin. Attention si vous avez la mauvaise idée de faire un certificat médical vous-même, renseigner les informations d’un médecin, c’est de la falsification (Faux et usage de faux) et surtout de gros risques à la clé si le médecin porte plainte contre vous !
Certificat de moins d’un an le jour de la compétition (2)
Le projet de loi relatif à la santé prévoit une réforme du délai de validité des certificats médicaux. Même si le débat est ouvert à ce sujet, la règle est toujours celle ci : un certificat médical est valable un an (il pourrait devenir valable 3 ans pour certains sportifs).
La mention “En compétition” (3)
Cette mention est importante. Des athlètes peuvent être autorisés à pratiquer un sport à l’entrainement seulement, et pas en compétition. Souvent des athlètes ne comprennent pas pourquoi un certificat médical peut être refusé sans cette mention. Répondez leur qu’on ne force pas de la même façon au niveau du cardio à l’entrainement qu’en compétition. Votre coeur est-il apte à tourner correctement en footing ou en compétition ? C’est au médecin d’en juger ! Si vous êtes organisateur, exigez que la mention “en compétition” soit clairement renseignée sur le document médical.
Identifier le sport précis
Un certificat médical ne doit pas autoriser la pratique du sport en général. “J’autorise Michel Dupont à la pratique du sport en compétition” n’est pas valable. Par contre, “Je certifie l’absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition” est valable.
Les licenciés: dispensés de certificat médical ?
Sont dispensés de présenter un certificat médical pour s’inscrire à une compétition, les athlètes qui ont une licence sportive en rapport avec la compétition. Une licence sportive n’ouvre pas le droit d’accès à toutes les compétitions sportives. Ce n’est pas parce que vous avez une licence de pelote basque que vous pouvez participer à une course nature qui exige un certificat médical autorisant la course à pied en compétition. Par contre, il y a de grande chance que l’organisateur accepte les licences FFA, FFCO ou encore UFOLEP. En réalité, les licenciés ne sont pas totalement dispensés de certificat médical, ils doivent en présenter un chaque année, à chaque renouvellement de licence.
c’est à vous de déterminer si votre événement à un rapport avec telle ou telle licence. Si par exemple vous organisez un trail : vous devriez demander aux concurrents de présenter un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition, mais un athlète pourrait aussi présenter la copie de sa licence FFA valide. Vous organiser un Run and Bike ? Vous pourriez par exemple accepter les licences FFTRI. Libre à vous de fixer les règles les plus fines pour vous couvrir.
Les faux certificat médicaux sur photoshop
A force de passer des nuits à contrôler des certificats médicaux, votre oeil va vite devenir expert. Très rapidement vous démasquerez un vrai d’un faux certificat médical. Est ce grave si vous validez un faux ? En tant qu’organisateur, vous vous couvrez à partir du moment ou un certificat médical est délivré par un médecin, qu’il est valable à la date de la compétition (daté de moins d’un an) et qu’il comporte signature et/ou cachet du médecin.
Pas de cachet, pas d’entête : pas de doute c’est un faux !
Vous n’êtes pas supposé passer le certificat médical au scanner comme un billet de banque. Si le participant fournit un faux certificat médical, il est responsable en cas d’accident ou de blessure le jour de votre événement ! Nul n’est censé ignorer la loi : alors sachez que l’article 441-8 punit la rédaction de faux certificats (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende)
Et les certificats médicaux spéciaux ?
Il n’est pas rare que certains organisateurs obligent les participants à faire valider leur certificat médical type, pour être sûr que le concurrent soit autorisé à pratiquer l’épreuve par son médecin. Cela peut être le cas en raid multisports par exemple, avec des cases à cocher pour valider qu’on a l’autorisation de faire du kayak, de la natation, course à pied ou encore VTT en compétition.
View Comments (8)
Peut être faudrait-il simplement supprimer cette obligation. Dans les autres pays européens, aucun certificat médical n'est demandé. Les gens sont jugés responsables. S'ils s'inscrivent à une course, c'est qu'ils estiment être en bonne santé et acceptent le risque d'accident.
Mais en France, c'est toujours la stratégie du parapluie. On se couvre pour ne jamais être responsable. Les coureurs, les organisateurs, les assureurs....
Totalement absurde. Sachant qu'un certificat médical n'est valable qu'un moment de la signature du médecin : la porte du cabinet passé, il ne vaut plus rien. Car et bien un médecin ne peut pas certifié que vous n'allez pas faire un infarctus ou autre au cours de l'effort, sinon on pourrait les poursuivre en justice. C'est juste un super tire-caisse pour les médecins, car non remboursé par la sécu et demandé par les club de sport alors que ça n'assure rien et ne protège pas contre les accidents, et n'a aucune valeur juridique.
Bonjour,
Merci pour votre avis. Le fait maintenant de passer à 3 ans dans le cadre de renouvellement de licence est déjà un pas en avant, peu être que d'ici 30 ans nous ferons comme nos pays voisins :)
Bonjour,
En tant que président d'une association organisatrice d'une course à pied, je souhaite connaitre ma responsabilité en cas d'erreur de ma part sur la validation d'un certificat médical (ex date > à 1 an au jour de la course)?
Merci d'avance
Bonjour Vincent
Tout dépend des conséquences derrière. Chaque organisateur a déjà commis une erreur, c'est certain. Par contre, chaque organisateur ayant commis cette erreur n'a pas forcément été confronté au fait que le coureur propriétaire de ce certificat médical se blesse (d'une part) et poursuivre l'organisateur d'autre part. Il y a certainement des cas de jurisprudence. Dans tous les cas, la solution est de bien tout contrôler et de ne pas prendre le risque d'accepter un coureur qui n'est pas dans les règles, en tant que président vous serez le premier responsable.
Bonjour
Quels sont les risques pour un organisateur de ne pas demander de certificat médical ?
Bonjour François,
Tous les risques liés aux accidents ou défaillances du coureurs : transfert de responsabilité sur l'organisateur en cas de malaise, arrêt cardiaque, hospitalisation etc...
je pose cette question car demain prêt de chez moi, une municipalité organise une course de 10km et ne demande aucun certificat. donc si un participant fait un malaise crise cardiaque etc.. il peut se retourner contre la municipalité qui organise l'événement ?